Formation des professionnels de l’immobilier sous l’angle patrimonial
Journée 1 : Revenus fonciers et Revenus des locations meublées (animée par Nicolas
MINARD)
- Principes, grilles d’analyse globale et synthétique, mode de détermination de la base
imposable, exemples et calculs chiffrés, points d’attention, optimisation
- Fiscalité de la cession immobilière pour les particuliers (principes, exemples et calculs chiffrés,
point d’attention, optimisation)
- Fiscalité de la cession immobilière pour les entrepreneurs individuels (principes, exemples et
calculs chiffrés, points d’attention et optimisation)
- Etude de cas
Journée 2 : Détention de l’immobilier et l’aspect civil (animée par Pascal PINEAU)
I) Cession de l’usufruit à durée fixe d’un immeuble
A) Le dispositif anti-abus et sa portée
B) Des cas particuliers comme autant d’ouvertures ?
C) La menace des abus de droit ... et Cie !
II) Cession de l’usufruit à durée fixe des parts d’une société civile immobilière
A) Quand la valeur atténue la sanction...
B) ... mais s’avère un exercice périlleux
C) Comment se défendre de l’abus de droit ?
III) Sortie de la nue-propriété de l’immobilier d’une société d’exploitation à l’IS
A) Technique maîtrisée et logique d’entreprise
B) Abus de droit ?
IV) Autres outils
A) Crédit-bail
B) Bail à construction
Etude de cas
Animateur : M. Nicolas MINARD et M. Pascal PINEAU (Atelier Formation Pascal Pineau)
